ETABLISSEMENTS ANIEL, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de dépôt :
4319205
Date de dépôt :
02/12/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
02/12/2026
Présentation de la marque PART STUDIO
Déposée par voie électronique le 2 décembre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ETABLISSEMENTS ANIEL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « PART STUDIO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-51 du 23 décembre 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ETABLISSEMENTS ANIEL domicilié(e) 757 Avenue Joliot Curie - 83130 - La Garde - France et immatriculée sous le numéro RCS 306 018 482 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GILBEY LEGAL, M. Richard GILBEY domicilié(e) 43 boulevard Haussmann - 75009 - PARIS - France.
La marque PART STUDIO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4319205.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PART STUDIO arrivera à expiration en date du 2 décembre 2026.
ETABLISSEMENTS ANIEL a également déposé les autres marques suivantes : QEC
ETABLISSEMENTS ANIEL, Société par actions simplifiée à associé unique - 757 Avenue Joliot Curie - 83130 - La Garde - France - SIREN 306018482
GILBEY LEGAL, M. Richard GILBEY - 43 boulevard Haussmann - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 23 déc. 2016 au BOPI 2016-51
Enregistrement sans modification - Publication le 24 mars 2017 au BOPI 2017-12
Photographies numériques téléchargeables ; fichiers (logiciels) d'images numériques téléchargeables ; équipement de traitement de données et d'images ;
Services d'informations commerciales via un réseau informatique ou de télécommunication ; services de publicité via un réseau informatique ou de télécommunication ; services de conseils sur la publicité en ligne par images ; services de vente, y compris par le biais d'un site Internet, de photographies ;
Services de fourniture d'accès à des bases de données et à une banque d'images sur l'internet ; fourniture d'accès à des portails internet pour les tiers ; fourniture d'accès à une plate-forme électronique pour le commerce d'images sur l'Internet ; fourniture d'accès à des contenus multimédias en ligne, notamment à une banque d'images ; fourniture d'accès à des plateformes Internet destinées à échanger des images et photographies numériques ; fourniture d'accès à un marché (portail) électroniques sur les réseaux informatiques ; service d'accès à un portail Internet proposant des photographies à la demande ; fourniture de temps d'accès à une banque de données et d'images ;
Services de publication en ligne d'images et de photographies ;
Services de stockage électronique de photographies (banque numérique d'images), service d'hébergement de contenus numériques ;
Services de concession de licences d'oeuvres photographiques et artistiques ; services de concession de licences sur des bases de données et d'images ; services de concession de licences de droits de propriété intellectuelle.
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